Les conditions générales de vente pour le site veloecologique.com

Préambule
Le site veloecologique.com est la propriété de la société PIWI ELECTRIC dont le siège social est situé au 32 rue ALBERT 1ER 95620 PARMAIN ; SIRET : 533 266 045

Objet
Les présentes conditions générales de vente expriment les obligations, les droits du client (tel qu’il est défini ci-après) et la société PIWI ELECTRIC . Ainsi, le client reconnait avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes conditions. PIWI ELECTRIC s’engage à respecter les présentes conditions. Toute commande validée par un client sur le site veloecologique.com, implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Définition
Le site veloecologique.com, vend ses produits via le réseau internet, par courrier postale ou directement sur place au 32 rue albert 1er 95620 PARMAIN. L’achat d’un produit sur le site veloecologique.com , par un client implique que celui-ci est la capacité à contracter c'est-à-dire etre majeur ou mineur émancipé.

Le client, représente toute personne particulière ou morale souhaitant acquérir des articles en vente sur le site veloecologique.com et en respectant les conditions générales de vente. Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues par les présentes sera ci après dénommée « commande ». Les sociétés auxquelles veloecologique.com fait appel pour l’expédition des produits chez le client sont ici dénommées « transporteurs ».

Caractéristiques des produits
Veloecologique.com a pour objectif de vous présenter au mieux les fiches techniques, photos, communiquées par nos fabricants. Veloecologique.com ne peut etre tenu pour responsable d’informations erronées liées à nos fabricants (erreur de référence, de caractéristique, de couleur, de photographie…). Si un produit venait à etre retiré du commerce pour quelconque raison que ce soit par un des fabricants, veloecologique.com le supprimera dans les plus brefs délais. Cette situation ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client. Les descriptions générales (photographies, textes, graphismes, fiches techniques) illustrant les produits présentés sont donnés à titre indicatif et non pas de valeur contractuelle.

Disponibilités
PIWI ELECTRIC se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue. La commande d’un client ne sera satisfaite que dans la mesure du stock disponible ou sous réserve des commandes en attente de livraison chez nos fournisseurs. Dans l’hypothèse, d’une indisponibilité d’un produit, le client qui l’aurai commandé se verra averti par un e mail l’avertissant de la rupture de stock de celui-ci. En cas d’un délai de réapprovisionnement trop long (supérieur à 7 jours), PIWI ELECTRIC se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celui-ci.

Par contre en cas de commande de plusieurs articles dans une meme commande, l’indisponibilité d’un produit entrainera l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock de celui-ci ; le vendeur se réserve la possibilité d’annuler l’article manquant de la commande et deprocéder à son remboursement. Piwi Electric s’engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons involontaires de sa volonté PIWI ELECTRIC , ne pourra etre poursuivi par le client.

Affichage des prix
Tous nos produits et articles affichés sur le site veloecologique.com sont exprimés en TTC (TVA en vigueur le jour de la commande). Les prix TTC des produits vendus sur le site sont indiqués en euros, hors participation aux frais d’expédition.

Frais de transport
A partir de 500 euros d’achat TTC , l’expédition du ou des produits est offert. En dessous de ce montant les frais de transport s’articulent de la manière suivante :


Commande
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et services peuvent commander sur le site veloecologique.com. A la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d’un paiement par carte, le client garantit qu’il est pleinement habilité à l’utiliser et qu’elle donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les couts nécessaires au règlement de la commande.

Informations personnelles
Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de celles-ci :

* Nom et prénom
* Adresse
* Téléphone fixe ou portable
* Adresse électronique
* Le type de la carte de paiement, le numéro de la carte, la d’expiration et le cryptogramme de la carte.

Le client doit vérifier l’exactitude de l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de facturation, adresse de livraison, coordonnées téléphoniques…). PIWI ELECTRIC ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client, ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de retour et de réexpédition seront à sa charge. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Courriers électroniques
PIWI ELECTRIC envoie un courrier électronique de confirmation de la commande du client.

Exécution de la commande
PIWI ELECTRIC n’est pas responsable d’un contrat sans perspective : rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc…), pénurie de carburant. Si cette livraison n’a lieu dans les délais à cause de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport, communications (panne du réseau informatique), les frais de réexpédition seront à la charge du client. Il s’interdira toute réclamation du fait du délai prolongés de livraison.

Validation de la commande
La facturation du client intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement (facture disponible sur le site dans « espace client »). En cas de rétractation de la part du client dans les 7 jours légaux (réception du colis) les frais de port et de colisage ne pourront lui être remboursés et resteront donc à sa charge.

Paiement de la commande
Modalités de paiement : Le client peut régler sa commande de plusieurs manières
Règlement en ligne par carte : carte bancaire (Carte bleue, Visa, eurocard / mastercard)

En cas de paiement de paiement en ligne par carte, le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d’expiration et le cryptogramme.

Il garantie :

* qu’il est pleinement habilité à utiliser sa carte
* que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de sa commande.

L’utilisation d’une tierce personne de la dite carte est interdite et ne peut être l’objet d’un motif de remboursement sans que cela entraîne des frais minimums de colisage 10 euros. Les frais de retour seront à la charge du client.

Règlement par chèque bancaire
Le règlement par envoi d’un chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Vous disposez d’un délai de 15 jours pour nous faire parvenir votre règlement. Passé ce délai, votre commande se verra annulée par notre Service Client.

* votre compte doit être ouvert dans une banque domiciliée en France métropolitaine.

* Votre chèque doit être rédigé en euros uniquement

* Ce mode de paiement ajoute en moyenne 4 à 5 jours au délai de traitement de votre commande.

* Les eurochèques ne sont pas acceptés comme moyen de paiement.

N’oubliez pas :

* de noter votre numéro de transaction au dos de votre chèque.
* de nous joindre si possible la commande qui est sur la page d’accueil du site dans votre espace client.
* votre commande ne sera traitée qu’à réception de votre paiement.
* de nous l’expédier à l’ordre et à cette adresse :

Ordre : PIWI ELECTRIC
Adresse : PIWI ELECTRIC 32 RUE ALBERT 1er 95620 Parmain

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.

Règlement administratif
Uniquement pour les organismes et institutions publiques : la commande sera traitée à la réception du bon de commande signé

* Règlement par un « à valoir », délivré par les services de Piwi Electric, cet « à valoir » reste utilisable sur l’ensemble de la gamme de produit présenté sur le site pour une durée de 3 mois.

* Accès à la facture
La facture du client est disponible directement sur le site, dans la rubrique « espace client », accessible depuis la page d’accueil. En entrant son nom et son mot de passe, le client pourra imprimer la facture correspondante.

* Défaut de paiement
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Piwi Electric se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une facture antérieure ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Livraison
Les produits sont obligatoirement livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande. Elle doit être précise et exacte. L’erreur de renseignement sur l’adresse de livraison indiquée par le client n’est pas l’objet d’un motif de remboursement sans que cela entraîne des frais minimum de colisage de 10 euros et du montant de la réexpédition suivant le tarif du transporteur.

Si le client est absent le jour de la livraison, un « avis de passage » est déposé dans sa boîte aux lettres. Le fait d’invoquer un non « avis de passage » ne peut être l’objet d’un motif de remboursement, car nous informons par email d’un numéro permettant de connaître le suivi de la commande. Cela entraînera des frais de réexpédition selon les tarifs du transporteur.

Le client peut choisir le remboursement ou un « à valoir ». Si le client opte pour le remboursement Piwi Electric mettra tout en œuvre pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné, hormis les frais d’expédition.

En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, Piwi Electric ne pourra être poursuivi par le client. En cas d’anomalies concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous formes d’observations manuscrites explicites, datées et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Il est impératif que le client contrôle devant le transporteur l’état du colis. Le client devra, après émission de ses réserves, contacter Piwi Electric par email afin que ce dernier puisse prendre les mesures nécessaire dans les plus brefs délais tant au point de vue du retour du produit chez le fournisseur que du point de vue d’une nouvelle livraison.

Ces anomalies peuvent être par exemple :
produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur… attention, plusieurs articles n’ont aucun choix de couleur et sont spécifiés dans le descriptif de l’article et ne donne pas droit au remboursement total)

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L’absence de réclamation, la non émission de réserve de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’une contestation ultérieure.

Délais de livraison
Les commandes sont préparées et prêtes à être expédiées dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés qui suivent la commande, si évidemment le produit est en stock. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, le client pourra contacter le Service Client qui précisera la cause du retard et la communiquera au client. Si nécessaire, Piwi Electric ouvrira une enquête auprès du transporteur impliqué.

L’ouverture de l’enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées dès que Piwi Electric a reçu l’information de la non réception de la commande ainsi que des documents nécessaire à l’ouverture de cette enquête. Si pendant le délai d’enquête le produit est retrouvé, il sera automatiquement livré au client. Si le produit n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquète, Piwi Electric expédiera un produit de remplacement à ses frais si le produit est encore disponible en accord avec le client.

Si le client refuse sa commande, Piwi Electric remboursera le prix de la commande perdue par le transporteur, hormis le prix du transport. En aucun cas Piwi Electric ne procèdera à l’échange ou au remboursement du produit avant l’expiration du délai d’enquête et le client ne pourra pas se retourner de se fait contre Piwi Electric

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, le client dispose d’un délai de 7 jours au maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir le Service Client. A l’expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du client ne sera recevable.

Droit de rétractation et Droit de retour
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la réception de sa commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalités (hors frais de retour).

En cas d’exercice du droit de retour par le client et conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation (la date prise en compte et celle de la livraison), les frais de retour de la commande restent à la charge du client.

Droit de rétratation, retour de votre colis à remboursement. Si le client souhaite annuler sa commande dans la période légale de 7 jours. Une lettre recommandée avec AR doit nous parvenir à l’adresse : PIWI ELECTRIC 32 RUE ALBERT 1ER 95620 PARMAIN et doit être dans les 7 jours à partir de la livraison du colis.

Avec notre ACCORD il est impératif que notre colis soit retourné à notre siège social : PIWI ELECTRIC 32 RUE ALBERT 1ER 95620 PARMAIN

Toute demande de retour parvenue à Piwi Electric au-delà de ce délai de 7 jours pour quelques raisons que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Les motifs suivant ne peuvent être pris en compte :
* Impossibilité de joindre le Service Client par téléphone (le client doit envoyer un email ou un courrier postal)
* L’absence du client durant le délai de 7 jours suivant la réception de la commande par un tiers
* La livraison de la commande sur un lieu de vacances ou d’habitation secondaire
* Procédure de retour d’un produit avec accord de Piwi Electric

Le client bénéficie alors d’un délai de 15 jours pour que Piwi Electric reçoive le produit. Le produit doit impérativement être retourné à Piwi Electric dans un état propre à la revente, c'est-à-dire, respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :

* Dans son état initial
* A l’intérieur de son emballage d’origine qui doit être intact
* Avec tous les accessoires qui y étaient joints
* Ne portant aucune trace d’utilisation

Pour information : chaque colis retour fait l’objet de prises photographique, et en cas de litige elles sont disponibles aux autorités compétentes.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra pas être remboursé par Piwi Electric.

Si l’erreur vient de Piwi Electric, les frais de transports seront remboursés.

Droit applicable :
Compétence juridictionnelle
Les compétences générales de vente de Piwi Electric seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Responsabilité
La responsabilité de Piwi Electric au terme des Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payable lors de la transaction d’origine.

Informatique et libertés :
Les informations collectées par Piwi Electric lors de toute commande par un client sont nécessaire pour sa gestion.
Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à PIWI ELECTRIC 32 RUE ALBERT 1ER 95620 PARMAIN .

Par ailleurs, le client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « votre compte » sur le site.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client donne son consentement à l’utilisation par PIWI ELECTRIC 32 RUE ALBERT 1ER 95620 PARMAIN, des données nominatives le concernant.