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Les conditions générales de vente pour le site veloecologique.com

Préambule
Le site veloecologique.com est la propriété de l'enseigne PIWI ELECTRIC, qui devient depuis le 29 Janvier 2013, l'enseigne VELO ECOLOGIQUE, dont le siège social est situé au 2C Chemin du Frejau 83320 CARQUEIRANNE; SIRET : 533 266 045

Objet
Les présentes conditions générales de vente expriment les obligations, les droits du client (tel qu’il est défini ci-après) et l'enseigne VELO ECOLOGIQUE . Ainsi, le client reconnait avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes conditions. VELO ECOLOGIQUE s’engage à respecter les présentes conditions. Toute commande validée par un client sur le site veloecologique.com, implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Définition
Le site veloecologique.com, vend ses produits via le réseau internet, par courrier postale ou directement sur place au 2C Chemin du Frejau 83320 CARQUEIRANNE. L’achat d’un produit sur le site veloecologique.com , par un client implique que celui-ci est la capacité à contracter c'est-à-dire etre majeur ou mineur émancipé.

Le client, représente toute personne particulière ou morale souhaitant acquérir des articles en vente sur le site veloecologique.com et en respectant les conditions générales de vente. Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues par les présentes sera ci après dénommée « commande ». Les sociétés auxquelles veloecologique.com fait appel pour l’expédition des produits chez le client sont ici dénommées « transporteurs ».

Caractéristiques des produits
Veloecologique.com a pour objectif de vous présenter les fiches techniques, photos, communiquées par nos fabricants, de la manière la plus précise qui soit.Si un produit venait à etre retiré du commerce pour quelconque raison que ce soit par un des fabricants, veloecologique.com le supprimera dans les plus brefs délais.

Disponibilités
La commande d’un client ne sera satisfaite que dans la mesure du stock disponible ou sous réserve des commandes en attente de livraison chez nos fournisseurs. Dans l’hypothèse, d’une indisponibilité d’un produit, le client qui l’aurai commandé se verra averti par un e mail l’avertissant de la rupture de stock de celui-ci. En cas d’un délai de réapprovisionnement trop long (supérieur à 7 jours), VELO ECOLOGIQUE se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celui-ci.

Par contre en cas de commande de plusieurs articles dans une meme commande, l’indisponibilité d’un produit entrainera l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock de celui-ci ; le vendeur se réserve la possibilité d’annuler l’article manquant de la commande et deprocéder à son remboursement. Velo ecologique s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la date de la commande. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons involontaires de sa volonté VELO ECOLOGIQUE , ne pourra être poursuivi par le client.

Affichage des prix
Tous nos produits et articles affichés sur le site veloecologique.com sont exprimés en TTC (TVA en vigueur le jour de la commande). Les prix TTC des produits vendus sur le site sont indiqués en euros, hors participation aux frais d’expédition.

Frais de transport
A partir de 500 euros d’achat TTC , l’expédition du ou des produits est offert. En dessous de ce montant les frais de transport sont d'un montant unique de 5,90 euros.

Commande
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et services peuvent commander sur le site veloecologique.com. A la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d’un paiement par carte, le client garantit qu’il est pleinement habilité à l’utiliser et qu’elle donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les couts nécessaires au règlement de la commande.

Informations personnelles
Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de celles-ci :

* Nom et prénom
* Adresse
* Téléphone fixe ou portable
* Adresse électronique
* Le type de la carte de paiement, le numéro de la carte, la d’expiration et le cryptogramme de la carte.

Le client doit vérifier l’exactitude de l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de facturation, adresse de livraison, coordonnées téléphoniques…). VELO ECOLOGIQUE ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client, ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de retour et de réexpédition seront à sa charge. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Courriers électroniques
VELO ECOLOGIQUE envoie un courrier électronique de confirmation de la commande du client.

Exécution de la commande
VELO ECOLOGIQUE n’est pas responsable d’un contrat sans perspective : rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc…), pénurie de carburant. Si cette livraison n’a lieu dans les délais à cause de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport, communications (panne du réseau informatique), les frais de réexpédition seront à la charge du client. Il s’interdira toute réclamation du fait du délai prolongés de livraison.

Validation de la commande
La facturation du client intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement (facture disponible sur le site dans « espace client »). En cas de rétractation de la part du client dans les 14 jours légaux (réception du colis) les frais de port et de colisage ne pourront lui être remboursés et resteront donc à sa charge.

Paiement de la commande
Modalités de paiement : Le client peut régler sa commande de plusieurs manières
Règlement en ligne par carte : carte bancaire (Carte bleue, Visa, eurocard / mastercard)

En cas de paiement de paiement en ligne par carte, le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d’expiration et le cryptogramme.

Il garantie :

* qu’il est pleinement habilité à utiliser sa carte
* que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de sa commande.

L’utilisation d’une tierce personne de la dite carte est interdite et ne peut être l’objet d’un motif de remboursement sans que cela entraîne des frais minimums de colisage 10 euros. Les frais de retour seront à la charge du client.

Règlement par chèque bancaire
Le règlement par envoi d’un chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Vous disposez d’un délai de 15 jours pour nous faire parvenir votre règlement. Passé ce délai, votre commande se verra annulée par notre Service Client.

* votre compte doit être ouvert dans une banque domiciliée en France métropolitaine.

* Votre chèque doit être rédigé en euros uniquement

* Ce mode de paiement ajoute en moyenne 4 à 5 jours au délai de traitement de votre commande.

* Les eurochèques ne sont pas acceptés comme moyen de paiement.

N’oubliez pas :

* de noter votre numéro de transaction au dos de votre chèque.
* de nous joindre si possible la commande qui est sur la page d’accueil du site dans votre espace client.
* votre commande ne sera traitée qu’à réception de votre paiement.
* de nous l’expédier à l’ordre et à cette adresse :

Ordre : VELO ECOLOGIQUE
Adresse : VELO ECOLOGIQUE 2C Chemin du Frejau 83320 CARQUEIRANNE.En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.

Règlement administratif
Uniquement pour les organismes et institutions publiques : la commande sera traitée à la réception du bon de commande signé

* Règlement par un « à valoir », délivré par les services de Piwi Electric, cet « à valoir » reste utilisable sur l’ensemble de la gamme de produit présenté sur le site pour une durée de 3 mois.

* Accès à la facture
La facture du client est disponible directement sur le site, dans la rubrique « espace client », accessible depuis la page d’accueil. En entrant son nom et son mot de passe, le client pourra imprimer la facture correspondante.

* Défaut de paiement
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

VELO ECOLOGIQUE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une facture antérieure ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Livraison
Les produits sont obligatoirement livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande. Elle doit être précise et exacte. L’erreur de renseignement sur l’adresse de livraison indiquée par le client n’est pas l’objet d’un motif de remboursement sans que cela entraîne des frais minimum de colisage de 10 euros et du montant de la réexpédition suivant le tarif du transporteur.

Si le client est absent le jour de la livraison, un « avis de passage » est déposé dans sa boîte aux lettres. Le fait d’invoquer un non « avis de passage » ne peut être l’objet d’un motif de remboursement, car nous informons par email d’un numéro permettant de connaître le suivi de la commande. Cela entraînera des frais de réexpédition selon les tarifs du transporteur.

Le client peut choisir le remboursement ou un « à valoir ». Si le client opte pour le remboursement Vélo Ecologique mettra tout en œuvre pour rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné, hormis les frais d’expédition.

En cas de dépassement de ce délai de 14 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, Velo Ecologique ne pourra être poursuivi par le client. En cas d’anomalies concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous formes d’observations manuscrites explicites, datées et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Il est impératif que le client contrôle devant le transporteur l’état du colis. Le client devra, après émission de ses réserves, contacter Velo Ecologique par email afin que ce dernier puisse prendre les mesures nécessaire dans les plus brefs délais tant au point de vue du retour du produit chez le fournisseur que du point de vue d’une nouvelle livraison.

Ces anomalies peuvent être par exemple :
produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur… attention, plusieurs articles n’ont aucun choix de couleur et sont spécifiés dans le descriptif de l’article et ne donne pas droit au remboursement total)

Délais de livraison
Les commandes sont préparées et prêtes à être expédiées dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés qui suivent la commande, si évidemment le produit est en stock. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, le client pourra contacter le Service Client qui précisera la cause du retard et la communiquera au client. Si nécessaire, Velo Ecologique ouvrira une enquête auprès du transporteur impliqué.

L’ouverture de l’enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées dès que Vélo Ecologique a reçu l’information de la non réception de la commande ainsi que des documents nécessaire à l’ouverture de cette enquête. Si pendant le délai d’enquête le produit est retrouvé, il sera automatiquement livré au client. Si le produit n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquète, Velo Ecologique expédiera un produit de remplacement à ses frais si le produit est encore disponible en accord avec le client.

Si le client refuse sa commande, Velo Ecologique remboursera le prix de la commande perdue par le transporteur, hormis le prix du transport. En aucun cas Vélo Ecologique ne procèdera à l’échange ou au remboursement du produit avant l’expiration du délai d’enquête et le client ne pourra pas se retourner de se fait contre Velo Ecologique. En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, le client dispose d’un délai de 14 jours au maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir le Service Client. A l’expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du client ne sera recevable.

Droit de rétractation et Droit de retour
Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

En cas d’exercice du droit de retour par le client et conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation (la date prise en compte est celle de la livraison), les frais de retour de la commande restent à la charge du client.

Une lettre recommandée avec AR doit nous parvenir à l’adresse : VELO ECOLOGIQUE 2C Chemin du Frejau 83320 CARQUEIRANNE.
Avec notre ACCORD il est impératif que le colis soit retourné à notre siège social : VELO ECOLOGIQUE 2C Chemin du Frejau 83320 CARQUEIRANNE

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Le produit doit impérativement être retourné à Velo ecologique, dans un état propre à la revente, c'est-à-dire, respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :

* A l’intérieur de son emballage d'origine
* Avec tous les accessoires qui y étaient joints

Pour information : chaque colis retour fait l’objet de prises photographique, et en cas de litige elles sont disponibles aux autorités compétentes.

Droit applicable :
Compétence juridictionnelle
Les compétences générales de vente de Velo Ecologique seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Informatique et libertés :
Les informations collectées par Velo Ecologique lors de toute commande par un client sont nécessaire pour sa gestion.
Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à VELO ECOLOGIQUE 2C Chemin du Frejau 83320 CARQUEIRANNE.Par ailleurs, le client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « votre compte » sur le site.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client donne son consentement à l’utilisation par VELO ECOLOGIQUE 2C Chemin du Frejau 83320 CARQUEIRANNE, des données nominatives le concernant.





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