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Plusieurs villes ou régions accordent depuis un certain temps ou depuis peu des subventions pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. Veloecologique.com vous propose un petit résumé des aides qui s'offre à vous et n'hésitez pas à nous signaler si une telle subvention était mis en place dans votre ville ou votre région:

-SUBVENTION NATIONALE:
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Valable du 19 Février 2017 jusqu'au 31 Janvier 2018, cette subvention vise à accélérer la mobilité des Français. Dans les faits, de nombreuses villes et agglomérations proposent déjà des aides.
Après avoir accordé un superbonus pour les voitures vertes en 2015, le gouvernement crée une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE). Un décret a en effet été publié au Journal officiel ce samedi. Cette aide «analogue au “bonus écologique”», dispositif intégré au Code de l'Énergie, s'élève à 200 euros et sera valable du 19 février 2017 au 31 janvier 2018.
Dans le détail, elle est destinée à «l'acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d'une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et n'utilisant pas de batterie au plomb». Pour en bénéficier, il suffira de présenter sa facture d'achat à l'Agence de Services et de Paiement. Un portail internet devrait également ouvrir dans les prochaines semaines, selon Le Télégramme. «Cette aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet», complète le décret. En outre, la fameuse subvention n'est valable qu'une fois par personne, et non par nombre de vélos électriques acquis.

Ci-joint le lien pour le formulaire en ligne de demande de subvention :

https://portail-bonusvelo.asp-public.fr/dvlec/app.php



-VILLE DE PARIS:

La ville de Paris a depuis le 02 Novembre 2009, étendu sa subvention aux vélos électriques. Elle était déjà en place pour les cyclomoteurs électriques depuis le mois de Mars 2009.

Cette aide de la mairie de Paris s’élève à 25% du prix d’achat de votre V.A.E. ou cyclomoteurs électriques. Elle sera limitée à un montant maximum de 400,00 euros, seul impératif être domicilié à Paris et acheter un V.A.E. homologué.

Une bonne incitation qui vous permettra de découvrir un moyen de locomotion propre, non polluant et sans nuisances sonore. Ayant aussi comme but de désengorger les centres villes et éviter les problèmes de stationnement que cela engendrent tout en retrouvant une qualité de vie, sans stress ni agressivité tout cela en éprouvant un réel plaisir. Ne tardez pas, car la subvention de Paris qui a pris effet le 02 novembre 2009, a été mis en oeuvre pour une durée de 3 ans et prendra fin le 02 novembre 2012.

Le conseil de Paris d'octobre a décidé de prolonger la subvention pour l'achat d'un vélo électrique jusqu'à fin 2015.

Il est indispensable de fournir une facture établie au nom et prénom du demandeur, préciser la marque et le modèle du vélo, ainsi que le certificat d'homologation aux normes françaises R30-020 ou aux normes européennes EN 14 764 ou EN 15194.



www.paris.fr/pratique/Portal.lut?document_id=75490&document_type_id=4&page_id=7096&portlet_id=16333

Documentation :

Vous pourrez télécharger les documents nécessaires afin de bénéficier de la subvention de Paris, ainsi que tous les certificats d’homologation de nos V.A.E. A quand une subvention nationale pour l’achat d’un deux roues électriques ?

-VILLE DE LYON:

Une subvention à hauteur de 25% du prix du vélo (plafonné à 250 euros)est mis en place par le GRAND LYON pour tous les acquéreurs de vélos à assistance électrique, et qui prend effet à compter du 1er janvier 2012.
Le dispositif proposé par le Grand Lyon a pour ambition de développer l'usage du vélo à assistance électrique. Il propose donc à chaque acheteur de lui rembourser 25% du prix d'achat TTC dans la limite de 250€ par matériel neuf acheté à compter du 1er janvier 2012.

Le dispositif de subvention est mis en place pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2012 et pourra être reconduit après évaluation.


-VILLE DE NANTES:

La ville de NANTES vient d'accorder, depuis le 03 novembre 2010, une subvention à hauteur de 25%, plafonnée à 200 euros (300 euros pour les salariés inclus dans un plan de mobilité) pour tous les habitants de NANTES métropole, ce qui regroupe 24 Communes.
Retrait du dossier de demande de subvention auprès de Nantes Métropole ou en téléchargement sur :

www.nantesmetropole.fr

Renseignements complémentaires :

velo@nantesmetropole.fr ou tél : 02 40 99 52 24



-VILLE DES HERBIERS, Vendée:

A compter du 1er avril 2011, la Communauté des communes du pays des herbiers (entre CHOLET et la ROCHE SUR YON), proposera une subvention pour l'achat d'un vélo à assistance électrique à hauteur de 20% du montant du vélo et plafonnée à 150 euros.
Renseignements : www.cc-paysdesherbiers.fr

-VILLE DE CHAMBERY:

Une subvention est accordée par la ville de Chambéry métropole à hauteur de 250 euros.

-VILLE D'AIX LES BAINS:

Aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique à hauteur de 30%, plafonnée à 250 euros.

-DANS L'AGGLOMERATION SUD DE SEINE: BAGNEUX, CLAMART, FONTENAY AUX ROSES et MALAKOFF

Les habitants de la communauté d'agglomération Sud de Seine : BAGNEUX, CLAMART, FONTENAY AUX ROSES et MALAKOFF peuvent bénéficier d'une subvention de 200 € pour l'achat d'un vélo à assistance électrique ou de 100 € pour l'achat d'une trottinette électrique.

Cette subvention est donnée pour encourager les transports autres que la voiture individuelle et organiser le fret local.

Pour y avoir droit, le demandeur doit demeurer dans une des 4 villes de l'agglomération ; avoir acheté son vélo/trottinette après le 28 octobre 2010 et fournir un dossier d'inscription accompagné des pièces demandées.

Cette subvention est limitée à 1 par ménage pendant 2 ans.

renseignements : www.suddeseine.fr

-VILLE DE BESANCON:

Une partie du prix d'achat d'un vélo à assistance électrique peut être prise en charge par la municipalité, à hauteur de 20 % de ce prix, jusqu'à 150 € par foyer.

L'enveloppe globale allouée à ce projet est de 15 000 €, et profite donc à une centaine de Bisontins devant être majeurs et domiciliés à Besançon.

Les aides sont satisfaites par ordre d'arrivée.

Renseignements : www.besancon.fr

-VILLE DE RODEZ:

La ville de RODEZ octroie une subvention pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, à compter du 26 AVRIL 2011; cette subvention est limitée à 200 euros avec un budget alloué de 10 000 euros pour l'année 2011. Si cette opération fonctionne bien, le budget pour l'année 2012 sera plus conséquent. Seul impératif pour bénéficier de cette subvention habiter RODEZ et payer ses impôts à RODEZ. Evidemment, ne tardez pas pour bénéficier de cette aide, qui couvrira à peu près l'achat d'une cinquantaine de vélos à assistance électrique.

-COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS, AGGLOPOLYS:

Depuis début AVRIL, une subvention à hauteur de 25% du prix TTC, limitée à 400 euros, pour l'achat d'un vélo à assistance électrique est allouée par la communauté d'agglomération (AGGLOPOLYS) de Blois, qui regroupe 26 communes pouvant bénéficier de cette opération. N'hesitez pas de cette offre pour changer vos moyens de déplacements.

-VILLE DE NICE:


Une aide individuelle aux vélos et scooters électriques est fixée à 25% du prix d'achat d'un deux-roues (plafonnée à 400 euros). Un budget de 100 000€ a été voté à la communcauté urbaine de Nice, ce qui devrait permettre d'aider au minimum 250 foyers à s'équiper.

-VILLE DE ROUEN:

Vous pouvez bénéficier d'une aide à l'achat pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique. Il vous suffit pour cela d'avoir loué un vélo pendant une période de 3 mois à la CREA, et ensuite d'envoyer par courier au service "environnement urbain" de la CREA, le double du contrat de location ainsi que la photocopie de la facture d'achat de votre vélo électrique.
CREA - Norwich House - 14 bis avenue Pasteur - BP 589 - 76006 Rouen Cedex

-VILLE DE GAP:

La ville de GAP vient de proposer une subvention pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, depuis le 15 avril 2012. Cette subvention atteint 25% du prix du vélo électrique plafonnée à 200 euros maximum. Cette aide ne concerne uniquement les vélos à assistance électrique équipés de batterie lithium ou nickel métal hydrure (NIMH). Pour bénéficier de cette subvention, il faut être domicilié dans la commune de GAP et retirer un dossier de subvention à l'accueil de la mairie ou en téléchargement sur le site de GAP.

-LA PLAINE DE L'AIN:

la plaine de l'Ain qui compte 33 communes concercnées, a instaurée une subvention pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. Cette subvention s'élève à 30% du prix du VAE, avec un plafond fixé à 500 euros, et le VAE doit coûter plus de 1000 euros.

- LE BASSIN DECAZEVILLE AUBIN:

La Communauté de communes a décidé d’apporter une aide financière aux habitants du Bassin qui souhaitent s’équiper d’un vélo à assistance électrique permettant ainsi de conjuguer les enjeux de mobilité avec les impératifs de santé publique et de développement durable.

Cette aide est limitée à 250€ par famille pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf (dans la limite de 15 vélos pour l’année 2011

-GRAND PARIS SEINE OUEST:

La communauté d'agglomération du Grand Paris Seine Ouest, comprenant les agglomérations de Boulogne Billancourt, Chaville, Issy les Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d'avray, vient, depuis le 1er Janvier 2012, de débloquer une subvention pour l'acquisition d'un vélo électrique d'un montant de 25% du prix du vélo électrique, plafonnée à 300 euros. Cette subvention
a été instaurée pour une durée de 12 mois. Elle court toujours pour l'année 2015

Pour l’année 2015, la ville de Sèvres a décidé de compléter l’aide à l'achat d'un VAE par l'attribution d'une prime forfaitaire de 200€, s'ajoutant à la subvention de GPSO.

Pour les habitants de Sèvres, le montant total de la subvention pourra donc atteindre 500€.

-GRAND TOULOUSE:

La communauté d'agglomération du grand Toulouse qui regroupe 37 agglomérations, à débloquer une subvention pour l'achat d'un vélo à assistance électrique à hauteur de 25% du prix du vélo électrique, plafonnée à 250 euros maximum. Cette subvention est valable pour les personnes habitant Toulouse mais aussi pour les 37 communes avoisinantes. Encore une bonne initiative pour favoriser l'usage du vélo électrique et d'éviter de prendre sa voiture. Subvention qui a pris fin en juin 2014.

- LE GRAND NANCY:

Bonne nouvelle pour les Grands Nancéiens, la Communauté urbaine du Grand Nancy va proposer une subvention, qui s’élève à 30% du prix d'achat du vélo dans une limite de 250 €. Une opération qui vise à développer un usage encore trop faible du vélo électrique. Économiques, silencieux et non polluants, les vélos à assistance électrique (VAE) sont parfaitement adaptés aux déplacements urbains mais restent coûteux par rapport à une bicyclette classique, dans le cadre de sa politique de mobilité en faveur du développement des modes de transport doux, le Grand Nancy s'engage désormais à participer à l'achat de VAE par les particuliers.

Pour bénéficier de cette aide du Grand Nancy, il suffit de faire l’acquisition d’un vélo électrique dans le commerce de son choix et de demander au commerçant une facture comportant, outre le nom du magasin et l’adresse, son nom, le montant, la date de paiement et le descriptif de l’équipement acquis. L’acheteur doit ensuite adresser au Grand Nancy (par courrier ou en remplissant un formulaire en ligne) le dossier de demande de subvention. L’offre s’applique aux particuliers résidant sur le territoire du Grand Nancy dans la limite d’une subvention par foyer (il n’est pas nécessaire d’avoir acheté son vélo électrique dans l’agglomération pour pouvoir en bénéficier). Cette aide n’est pas rétroactive et concerne uniquement les vélos achetés depuis le 19 mars 2013, date de délibération en Conseil Communautaire. Une campagne destinée à informer les vélocistes grands nancéiens a été lancée la semaine du 15 avril.

-MARSEILLE PROVENCE MEDITERRANEE:

Marseille Provence Méditerranée met en place une subvention pour l achat de vélos électriques par les particuliers.

Pour préserver son cadre de vie exceptionnel, Marseille Provence Métropole souhaite expérimenter pour une période de six mois la mise en place d’une subvention à hauteur de 25 % pour l’achat d’un vélo à assistance électrique par les particuliers, dans la limite de 400 euros par bénéficiaire.

Marseille Provence Métropole s’est donnée un objectif de diminution de Gaz à effet de serre sur son territoire fixé lors de l’adoption du Plan Climat Energie Territorial. Par ailleurs, le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, démontre la nécessité de diminuer les nuisances sonores afin de ne pas dégrader sa qualité de vie.

Le développement des vélos à assistance électrique permet à la fois de rendre plus attractif ce mode de transport, tout en ne générant pas de pollution atmosphérique ou sonore. C’est pourquoi le soutien financier à ce mode de déplacement décarboné s’avère aujourd’hui utile.

Ainsi, Marseille Provence Métropole versera au bénéficiaire une subvention fixée à 25 % du prix d’achat TTC du vélo à assistance électrique neuf, dans la limite de 400 € par matériel, pour l’acquisition d’un seul vélo à assistance électrique neuf, à usage personnel, acquis durant la période de mise en place du dispositif.




Les dossiers de demande de subvention peuvent être également retirés à l'accueil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole


Les Docks - Atrium 10.7

10, Place de la Joliette 13002 MARSEILLE



Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la :

Direction de l'Environnement et de l'Ecologie urbaine

Service Affaires Générales

Tél: 04.95.09.52.40


- REGION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE:

Toulon : Aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique



PDU

Dans le cadre de sa politique pour promouvoir les modes de déplacements doux, en particulier pour les trajets domicile-travail, la Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée, dans le Var, vient de mettre en place un dispositif d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique. Fait peu courant, il permet également d’acquérir un kit pour transformer le modèle classique de son choix en VAE. Avec cette subvention, la collectivité souhaite participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en limitant l’usage de la voiture particulière, conformément aux objectifs du Plan de déplacements urbains 2005-2015.

VAE et kit de transformation

L’enveloppe individuelle est fixée à 25% du prix d’achat TTC du matériel neuf et conforme à la législation, respectivement plafonnée à 250 et 150 euros pour un vélo assisté ou un kit. Pour obtenir la subvention, le particulier doit résider sur le territoire de la Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée. Il ne peut prétendre qu’à une seule aide tous les 3 ans, qu’il devra rembourser s’il se sépare du matériel concerné avant le terme. Si un mineur de plus de 16 ans souhaite s’équiper, c’est son représentant légal qui devra accomplir les formalités et qui recevra la somme éventuellement accordée.

Un dossier à présenter

Toute personne concernée et intéressée par la mesure devra adresser un dossier complet au Pôle technique de la Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée (Direction des transports et des déplacements, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536, 83041 Toulon Cedex 09). Il devra contenir le formulaire de la demande et deux originaux de la convention complétés, la copie de la facture d’achat à son nom (postérieure au 12 décembre 2014), un justificatif de domicile de moins de 3 mois, une attestation sur l’honneur de respecter les termes du dispositif, le certificat d’homologation, un relevé d’identité bancaire, et le questionnaire « Mobilité » rempli. En outre, si l’utilisateur est mineur, il conviendra d’ajouter deux attestations signées du bénéficiaire de l’aide, la première justifiant qu’il est bien le représentant légal, la seconde, que le domicile de l’adolescent concerné est bien sur le territoire (mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture d’achat).
Les 12 villes faisant partie de TPM sont: Carqueiranne, Le Pradet, La Crau, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Revest Les Eaux, Saint Mandrier sur Mer, Six-Fours les Plages, La Seyne sur Mer, La Valette du Var, Toulon, et peuvent bénéficier de la subvention à l'achat d'un vélo électrique ou d'un kit de transformation.

Lien pour télécharger le dossier de subvention de Toulon Provence Méditerranée : http://www.tpm-agglo.fr/velo-electrique

- Subvention nationale:
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Valable jusqu'au 31 janvier 2018, cette subvention vise à accélérer la mobilité des Français. Dans les faits, de nombreuses villes et agglomérations proposent déjà des aides.
Après avoir accordé un superbonus pour les voitures vertes en 2015, le gouvernement crée une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE). Un décret a en effet été publié au Journal officiel ce samedi. Cette aide «analogue au “bonus écologique”», dispositif intégré au Code de l'Énergie, s'élève à 200 euros et sera valable du 19 février 2016 au 31 janvier 2018.
Dans le détail, elle est destinée à «l'acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d'une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et n'utilisant pas de batterie au plomb». Pour en bénéficier, il suffira de présenter sa facture d'achat à l'Agence de Services et de Paiement. Un portail internet devrait également ouvrir dans les prochaines semaines, selon Le Télégramme. «Cette aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet», complète le décret. En outre, la fameuse subvention n'est valable qu'une fois par personne, et non par nombre de vélos électriques acquis.
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